Maitre Brusa contre Macron ?
Attention ! Dans cette vidéo, Maitre Brusa annonce qu’il allait porter plainte contre Macron.
Lien vers la vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=MoRReZ_mCZs
Les vidéos où il s’exprime à ce sujet évoquent une audience au tribunal de Paris le 22 janvier 2026, mais :
Elles parlent d’une demande d’audience portée par une association anti-vaccins et environ 500 plaignants.
Elles indiquent que les avocats de Macron seraient représentés, ce qui est très différent d’une assignation personnelle.
Elles ne fournissent aucun document judiciaire, aucune ordonnance, aucune convocation officielle.
Sur le plan juridique, un président en exercice bénéficie d’une immunité pénale pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions (art. 67 de la Constitution française).
Une action visant à « lever son immunité » pour des propos tenus durant son mandat est juridiquement très improbable et nécessiterait des procédures constitutionnelles lourdes, non mentionnées dans les sources.
Et Macron ne peut pas être visé personnellement, tandis qu’on peut aller à une audience de procédure liée à une action collective où l’État est visé, et où les avocats du président représentent l’institution, pas la personne.
Ce qui est complètement différent.
L’article 67 de la Constitution dit en substance que le président bénéficie d’une irresponsabilité pénale pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.
Il bénéficie aussi d’une immunité procédurale pendant son mandat : aucune action, aucune procédure, aucun acte d’instruction, aucune citation, aucune assignation ne peut être engagée contre lui devant une juridiction française.
Cela rend irrecevable toute procédure qui prétend viser Macron pour des actes liés à son mandat, sauf dans deux cas très spécifiques :
-
La Haute Cour (article 68)
Pour « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice du mandat ».
C’est une procédure politique, pas judiciaire, qui nécessite une majorité qualifiée du Parlement.
Aucune initiative citoyenne ou associative n’est possible. Elle a déjà été tentée récemment, sans succès. -
La Cour pénale internationale (CPI)
Pour crimes internationaux (génocide, crimes contre l’humanité, etc.).
Cela nécessite un dépôt auprès du procureur de la CPI.
Cela ne passe pas par un tribunal français.
Une action civile ou pénale devant un tribunal judiciaire français ne peut pas viser un président en exercice, même indirectement.
Les actions « contre l’État » sont recevables, mais pas contre Macron.
Pourquoi ? Parce que juridiquement, l’État est une personne morale distincte, représentée par l’Agent judiciaire de l’État (AJE).
Le président n’est pas la personne juridique assignée.
Ainsi, une assignation déposée « contre Macron » serait automatiquement requalifiée ou rejetée.
Alors à quoi joue Maitre Brusa ?
Les propos de la vidéo sont trompeurs car cela mélange trois niveaux :
1. Une audience réelle (probable)
Oui, il peut y avoir une audience en 2026.
Mais elle concerne une action contre l’État, pas contre Macron.
2. Une représentation par des avocats
L’État peut mandater des avocats privés.
Cela ne signifie en aucun cas que Macron est personnellement visé.
3. Une interprétation militante
Cela est présenté comme « Macron face à la justice » ou « ses avocats représentent le président ».
C’est une mise en scène rhétorique, pas une réalité juridique.
Ses propos relèvent davantage de la communication politique que de l’information juridique.
Dans une autre vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=B0ZyAHtBydA (min 38:29)
Me Brusa dit que Macron est protégé sur un plan pénal, mais pas sur un plan civil…
C’est inexact.
L’article 67 de la Constitution protège le président contre toute action devant une juridiction française, qu’elle soit :
- pénale,
- civile,
- administrative,
- commerciale,
- sociale,
- ou même constitutionnelle (hors Haute Cour).
Aucune procédure civile ne peut être engagée contre un président en exercice.
L’immunité présidentielle est générale et couvre toutes les actions jusqu’à la fin de son mandat.
Ainsi Maitre Brusa exploite une confusion entre :
- « assigner l’État » (possible)
- « assigner Macron » (impossible)
Et il laisse entendre que l’un équivaut à l’autre.
Il laisse croire qu’une action civile peut viser le président, alors que le droit constitutionnel rend cela impossible, et transforme une audience technique en événement politique.
Encore une fois, c’est une stratégie de communication, pas une réalité juridique.
© Céleste R. — CC BY-NC-ND