Les departements peuvent-ils refuser le Mercosur dans les cantines
Un article affirme que certains departements pourraient refuser de servir de la viande issue du Mercosur dans les cantines des collegiens :
https://infoccitanie.fr/lozere-le-departement-refuse-de-servir-la-viande-du-mercosur-dans-les-assiettes-des-collegiens/
L’intention politique est claire : proteger la qualite alimentaire et soutenir les filieres locales.
Mais juridiquement, la marge de manoeuvre est tres limitee.
Un departement peut communiquer publiquement qu’il ne souhaite pas de viande du Mercosur.
En revanche, il ne peut pas inscrire cette interdiction dans un acte administratif ou un marche public.
Dans l’article, on lit qu’ils veulent “ecarter des cantines les viandes issues du Mercosur”.
Or, toute interdiction fondee sur l’origine est consideree comme une discrimination.
C’est exactement ce que le Code de la commande publique et la directive 2014/24/UE interdisent.
De meme, un marche public ne peut pas exiger :
- “viande du territoire”
- “viande francaise”
- “pas de viande importee”
Ces formulations sont illegales.
La cle juridique: la deliberation de fevrier
Tout dependra de la formulation adoptee par le departement.
Si la deliberation dit :
“Le departement refuse la viande du Mercosur”
→ C’est illegal.
Si elle dit :
“Le departement renforce les criteres environnementaux, sociaux et de tracabilite”
→ C’est legal.
La difference est majeure.
Pour rester dans le cadre du droit europeen, les collectivites doivent viser les caracteristiques du produit, jamais son origine.
Ce que dit le droit europeen
Trois principes s’imposent :
- pas de discrimination par l’origine ;
- criteres lies a l’objet du marche ;
- criteres proportionnes et verifiables.
La strategie consiste donc a exiger des standards tres eleves :
- tracabilite complete ;
- normes environnementales strictes ;
- garanties sur le bien-etre animal ;
- absence de pesticides interdits ;
- controles independants.
Ces exigences sont legales, objectives, et difficiles a satisfaire pour certaines productions du Mercosur.
Elles permettent d’atteindre l’objectif sans violer le droit europeen.
Conclusion
Les departements ne peuvent pas boycotter officiellement les produits du Mercosur.
Mais ils peuvent exiger des criteres tellement eleves que seules les productions les plus vertueuses pourront repondre.
C’est la seule voie juridique solide.
© Celeste R. — CC BY-NC-ND