Les départements peuvent-ils refuser le Mercosur dans les cantines ?
Un article affirme que certains départements pourraient refuser de servir de la viande issue du Mercosur dans les cantines des collégiens :
https://infoccitanie.fr/lozere-le-departement-refuse-de-servir-la-viande-du-mercosur-dans-les-assiettes-des-collegiens/
L’intention politique est claire : protéger la qualité alimentaire et soutenir les filières locales.
Mais juridiquement, la marge de manœuvre est très limitée.
Un département peut communiquer publiquement qu’il ne souhaite pas de viande du Mercosur.
En revanche, il ne peut pas inscrire cette interdiction dans un acte administratif ou un marché public.
Dans l’article, on lit qu’ils veulent « écarter des cantines les viandes issues du Mercosur ».
Or, toute interdiction fondée sur l’origine est considérée comme une discrimination.
C’est exactement ce que le Code de la commande publique et la directive 2014/24/UE interdisent.
De même, un marché public ne peut pas exiger :
- « viande du territoire »
- « viande française »
- « pas de viande importée »
Ces formulations sont illégales.
La clé juridique : la délibération de février
Tout dépendra de la formulation adoptée par le département.
Si la délibération dit :
« Le département refuse la viande du Mercosur »
→ C’est illégal.
Si elle dit :
« Le département renforce les critères environnementaux, sociaux et de traçabilité »
→ C’est légal.
La différence est majeure.
Pour rester dans le cadre du droit européen, les collectivités doivent viser les caractéristiques du produit, jamais son origine.
Ce que dit le droit européen
Trois principes s’imposent :
- pas de discrimination par l’origine ;
- critères liés à l’objet du marché ;
- critères proportionnés et vérifiables.
La stratégie consiste donc à exiger des standards très élevés :
- traçabilité complète ;
- normes environnementales strictes ;
- garanties sur le bien-être animal ;
- absence de pesticides interdits ;
- contrôles indépendants.
Ces exigences sont légales, objectives, et difficiles à satisfaire pour certaines productions du Mercosur.
Elles permettent d’atteindre l’objectif sans violer le droit européen.
Conclusion
Les départements ne peuvent pas boycotter officiellement les produits du Mercosur.
Mais ils peuvent exiger des critères tellement élevés que seules les productions les plus vertueuses pourront répondre.
C’est la seule voie juridique solide.
Céleste R.